Loi n° 12.94 relative à l’Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL) et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses.
Promulguée par le Dahir n° 1-95-8 du 22 Ramadan 1415 (22 février 1995
Loi n° 17.96, complétant la loi 12.94, relative à l’ONICL et à l’organisation du marché des céréales et légumineuses.
Promulguée également par le Dahir n° 1-95-8 du 22 Ramadan 1415 (22 février 1995)
Décret n° 2-96-305 du 13 Safar 1417 (30 juin 1996)
Relatif à l’application de la loi 12.94 sur l’ONICL et l’organisation du marché.
Décret n° 2-04-52 du 29 Chaoual 1426 (2 décembre 2005)
Portant sur l’enrichissement de la farine.
Arrêté n° 431-97 du 8 Kaada (18 mars 1997)
Fixe les conditions de déclaration pour :
• l’installation de nouvelles minoteries industrielles
• la remise en marche de minoteries arrêtées mais équipées
• la transformation de minoteries existantes
Arrêté n° 2318-09 du 28 août 2009
Définit les produits de blé tendre et de blé dur mis en vente par la minoterie industrielle et précise leurs caractéristiques techniques.
Circulaire conjointe n° 6 du 22 Rabii I 1422 (15 juin 2001)
Définit les modalités de répartition, production et livraison du contingent de farine nationale de blé tendre et de la farine spéciale pour les provinces du Sud.
Circulaire conjointe n° 1 du 19 Rabii II 1424 (19 juin 2003)
Complète et modifie la circulaire n° 6 concernant la même répartition.