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Réglementation
Dahirs
Dahir 1-14-116 portant promulgation de la loi 104-12
Dahir 1-95-8 & Loi 12-94 à l’Office National Interprofessionnel des Céréales
Dahir 1-96-101 portant promulgation de la Loi 17- 96
Dahir 1-11-147 portant promulgation de la loi 32-10 complétant la loi 15-95
Dahir 1-12-14 portant promulgation de la loi 03-12 sur l’interprofession
Dahir 1-12-15 portant promulgation de la loi 4-12 relative à l’agrégation agricole
Lois
Loi 13.83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises
loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des prdts alimentaires
Loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur
Loi_47-09 relative à l’éfficacité énergétique
Arrêtés
Arrêté N° 2318-09 définissant les prdts BT-BD fabriqué et mis en vente par MI
Arrêté n°244-13 relatif à l’autorisation et l’agrément
Arrêté N°431-97 fixant les conditions de déclaration d’instalat de MI nouvelles
Arrêté n°983-13 fixant les formes et modalités de la surveillance médicale
Arrêté N°1172-02 fixant le montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales
Arrêté N°1321-08 fixant la liste des mses faisant l’objet des mesures de restriction quantit à l’imp et expo
Arrêté N°2150-12 fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
Arrêté N°2468-09 portant homologation de normes marocaines
Arrêté N°2505-96 relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes alimentaires et conscous
Arrêté N°10081955 _ fabrication des pates alimentaires
Circulaires
Cir conjointe n° 1-14 modifiant et complétant la circulaire conjointe n6 et n1
Cir enrichissement farine en fer
Cir relative à la déclaration d’existence des opérateurs en céréales et en légumineuses
Cir relative à l’utilisat des prdts correcteurs de la qualité de la farine utilisée en panification
Cir relative au contrôle de la qualité de la farine subventionnée
Cir relative au stockage temporaire chez autrui
Cir relative au Transport des Farine Subventionnée
Cir relative aux conditions d’emballage et de livraison des prdts de la minoterie indust
Cir relative aux modalités de déclarations
Cir relative aux modalités de perception de la taxe de commercialisation et de la cotisation de garantie
Cir relative aux modalités d’Imp et Exp des céréales, légumin et prdts dérivés du 05 Déc 2014
Cir relative aux modalités d’imp et expo des céréales,légumin et leurs prdt dérivés
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